Catherine Gabrielle-Desrousseaux

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Gabrielle Catherine Desrousseaux
De: Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tarascon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013